Scellier Girardin 

 

Le principe de la Loi Scellier Majoré 
La Loi Scellier Majoré est un dispositif vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 32% du montant de votre investissement immobilier. 

La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant en 2012 dans des logements neufs, situés dans les DOM TOM et destinés à la location. 

Les bénéficiaires de la Loi Scellier Majoré 
La Loi de Finances 2012 confirme que tous les contribuables français qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2012 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement), situé dans les DOM TOM, peuvent bénéficier de la loi Scellier Majoré et des réductions d’impôts qui en découlent.

Les Obligations dans le cadre de la Loi Scellier Majoré Dans le cadre de cette loi, l’investisseur doit s’engager à louer le logement pendant une période minimum de 9 ans. 

Les différences entre le dispositif Scellier Majoré Classique et le dispositif Scellier Majoré Intermédiaire 
Ces 2 régimes ne bénéficient pas de la même réduction d’impôts : Le dispositifSCELLIER Majoré Classique bénéficie d’une Réduction d’impôts de 24 % sur 9 ans Le dispositif SCELLIER Majoré Intermédiaire bénéficie d’une Réduction d’impôts possible de 24 %, 28 ou 32% selon que la durée de mise en location est de 9, 12 ou 15 ans

Au bout des 9 ans 
Dans le cadre du régime« Scellier Majoré Classique », à l’issue des 9 ans, il est possible de continuer à louer votre logement en ne bénéficiant bien sûr plus de la réduction d’impôts. 

Dans le cadre du régime « Scellier Majoré Intermédiaire », en vous engageant à prolonger la location par période de 3 ans (maxi 6 ans), et en respectant des plafonds spécifiques de loyers et de revenus des locataires, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 1.33 % par an du prix de revient du logement, soit 28 % sur 12 ans ou 32% sur 15 ans.